Politique de confidentialité

Le cabinet s'engage à protéger votre vie privée. Le cabinet s'engage à ne pas vendre ou divulguer les informations personnelles vous concernant à des tiers non affiliés, sauf conformément à la présente politique de confidentialité.

Collecte d'informations

1. Le site Web du Cabinet collecte certaines informations sur les visiteurs, même lorsqu'ils ne sont pas connectés. Le Cabinet peut enregistrer votre adresse IP, les URL des sites et des pages Web que vous visitez pendant que vous naviguez sur le site Web du Cabinet, les heures et les dates de ces visites, des informations sur le matériel et les logiciels informatiques que vous utilisez et d'autres informations qui peuvent être disponibles.

2. Le cabinet ne collecte pas sciemment des informations personnellement sur des individus âgés de moins de dix-huit ans.

3. Nos serveurs sont situés aux États-Unis. Sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous aux États-Unis et dans d'autres pays.

4. Nous conserverons vos informations jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer

Utilisation des informations

1. Le Cabinet utilise les informations qu'il collecte à votre sujet pour améliorer votre expérience de navigation en personnalisant les pages du site Web du Cabinet en fonction de vos intérêts, ainsi que pour aider le Cabinet à sélectionner des contenus et des services susceptibles de vous intéresser et de vous être utiles.

2. Les informations que vous fournissez peuvent également être utilisées afin de vous tenir informé des événements, produits et services susceptibles de vous intéresser. Dans d'autres cas, vos informations peuvent être partagées avec un tiers, mais à votre initiative et en toute connaissance de cause.

3. Le Cabinet se réserve le droit de divulguer toute information obtenue par le biais du site Web du Cabinet aux autorités gouvernementales ou réglementaires appropriées, si la loi ou un organisme gouvernemental l'exige.

4. Si vous êtes situé en Union européenne ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles:
a. Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (à savoir, un consentement) d'utiliser vos informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
b. Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
c. Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme d'application de la loi ou un organisme de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations en tant que preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
d. Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'un tiers, tels que des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.

5. Si vous êtes situé au Canada, cette section s'applique à vous.
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique ( à savoir, un consentement explicite) pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite ( à savoir, un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, par exemple:
Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun ; pour les enquêtes et la détection et la prévention des fraudes ; pour les transactions commerciales, sous réserve de certaines conditions ; si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou peut être victime d'un abus financier ; s'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec le consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des renseignements et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d'un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province ; si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d'un tribunal ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents ; si les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les renseignements ont été produits ; si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires ; si les renseignements sont accessibles au public et sont précisés par les règlements.

6. Si vous êtes situé en Californie, cette section s'applique à vous.
La section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi "Shine The Light", permet à nos utilisateurs qui sont des résidents de Californie de demander et d'obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles, le cas échéant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

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